L’article R322-45 résultant du Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 dispose : « Les enchères sont arrêtées lorsque quatre-vingt-dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère. Ce temps est décompté par tout moyen visuel ou sonore qui signale au public chaque seconde écoulée. Le juge constate sur-le-champ le montant de la dernière enchère, laquelle...
Les locations de courtes durées sont dans le collimateur des pouvoirs publics dans les villes touristiques, notamment à Paris. L’offre sur internet d’appartements et de studios à louer pour quelques jours a pris un envol inimaginable ces dernières années. Selon la Plateforme collaborative leader, le nombre de locations offertes par l’intermédiaire des plateformes en septembre...
COMMENT RECONNAÎTRE UN CHÈQUE DE BANQUE ? Tous les chèques de banque, peu importe la banque émettrice, comportent un filigrane de haute qualité comparable à celui figurant sur les billets de banque et sur les pièces d’identité. Le motif est intégré au papier et non pas imprimé sur celui-ci, afin d’éviter les contrefaçons. Le filigrane est...
