Face à la recrudescence des fraudes, il est essentiel de savoir identifier un vrai chèque de banque. Cet article vous guide étape par étape pour reconnaître un chèque authentique et éviter les pièges lors d’une vente ou d’un paiement.
Comment reconnaître un vrai chèque de banque
Les fraudes aux chèques de banque sont en hausse et il est essentiel, pour éviter les pièges, de savoir reconnaître un chèque de banque authentique. Voici les principaux éléments à vérifier et les précautions à prendre.
1. Le filigrane : un élément de sécurité incontournable
Le filigrane est l’un des moyens de sécurité les plus fiables pour authentifier un chèque de banque. Il s’agit d’un motif intégré dans le papier du chèque lors de sa fabrication, visible par transparence et impossible à reproduire par simple photocopie ou impression.
Vérification pratique : Placez le chèque face à une source de lumière (ex. : une lampe ou une fenêtre) et recherchez le filigrane officiel, qui doit couvrir toute la surface du chèque, non pas seulement une partie. Si le filigrane semble imprimé ou n’apparaît pas, méfiez-vous. En vue de lutter contre la falsification des chèques et autres documents de valeur, la profession bancaire recommande depuis longtemps de les remplir au moyen d’une encre particulièrement difficile à effacer…
2. Les autres mentions obligatoires et signes d’authenticité
En complément du filigrane, plusieurs éléments doivent figurer sur un chèque de banque pour garantir son authenticité :
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Le mot « chèque de banque » clairement indiqué.
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Le nom et l’adresse de la banque émettrice.
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L’identité du bénéficiaire et du tireur.
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La date et le lieu d’émission.
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Le montant en chiffres et en lettres (même si la mention en lettres n’est pas juridiquement obligatoire, elle constitue un élément de sécurité supplémentaire).
Pour être valable, un chèque doit contenir des mentions déterminées. Certaines de ces mentions sont généralement imprimées sur la formule remise en chéquier par la banque :
— le mot « chèque » inséré dans le texte du titre et exprimé dans la langue employée ;
— le nom du banquier tiré (C. mon. fin., art. L. 131-2) ;
— le numéro de téléphone de la succursale ou agence bancaire auprès de laquelle le chèque est payable ;
— le nom du titulaire du compte sur lequel le chèque est tiré…
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La présence d’une bande magnétique (ligne CMC7) en bas du chèque, difficile à reproduire et servant de protection contre les faux.
3. Vérifications complémentaires à effectuer
Avant d’accepter un chèque de banque, il est recommandé d’effectuer les vérifications suivantes :
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Contactez la banque émettrice : Appelez la banque dont les coordonnées figurent sur le chèque (en utilisant un numéro trouvé par vous-même, jamais celui inscrit sur le chèque) pour vérifier qu’elle a bien émis ce chèque de banque pour le montant et au nom du bénéficiaire indiqués.
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Vérifiez la régularité de la formule : Faites attention à la qualité du papier, à l’impression, aux éventuelles ratures, surcharges ou grattages, qui sont des signes de falsification évidents.
La banque a l’obligation de refuser le paiement d’un chèque présentant des anomalies apparentes :
« La moindre anomalie doit attirer son attention dès lors qu’elle est apparente et l’amener à refuser le paiement du chèque ; ainsi en est-il, lorsqu’elle constate la présence, au bas du chèque, d’une série supplémentaire de numéros. Si elle paye un tel chèque, détourné au profit d’un nouveau bénéficiaire, elle doit réparer le préjudice causé par sa carence… »
4. Que faire en cas de suspicion de faux ?
Si vous avez le moindre doute sur l’authenticité du chèque de banque :
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Refusez la transaction.
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Prévenez votre banque et signalez la tentative de fraude.
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Ne remettez jamais d’objet ou de fonds avant d’avoir la confirmation de l’encaissement effectif et irrévocable du chèque sur votre compte.
5. Rôle de la banque et responsabilité
La banque doit vérifier la régularité formelle des chèques remis à l’encaissement, mais n’est pas tenue de contrôler des copies ou des documents non originaux. Si la falsification n’était pas normalement décelable, la responsabilité de la banque n’est pas engagée.
Sources juridiques utilisées :
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Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-16.944
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Cass. com., 25 sept. 2019, n° 18-15.965
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Cass. com., 6 janv. 2021, n° 19-10.753
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Cass. com., 9 nov. 2022, n° 20-20.031
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Cass. com., 17 sept. 2013, n° 12-18.202
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C. mon. fin., art. L. 131-2, L. 131-70, L. 131-71, L. 131-10, etc.
Pour se protéger efficacement contre les faux chèques de banque, il convient d’examiner soigneusement le filigrane, les mentions obligatoires et de procéder à des vérifications actives auprès de l’établissement émetteur. Seul l’encaissement effectif garantit la libération du débiteur.