En pratique, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées:

1. L’Honoraire « au temps passé » :

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Vous pouvez demander à tout moment à être informé du temps déjà consacré à votre affaire. On vous indiquera, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

2. L’Honoraire « forfaitaire » :

Vous pouvez convenir d’une rémunération globale et intangible.

En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).

3. L’Honoraire « de résultat » :

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.

Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.

Dans ce cas, le cabinet perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Exemple : Le cabinet est chargé d’obtenir une indemnisation, on peut alors convenir avec notre client d’un honoraire fixe de X euros auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.

4. L’Abonnement :

Si vous recourez périodiquement et régulièrement au cabinet pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel.

Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services du cabinet pendant la période convenue.

Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats.

• Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.
• Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.
• De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.

Les honoraires constituent, eux, la rémunération du cabinet.

• Ils sont à votre charge.
• Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ».